Pascal Duchadeuil

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(pub gratuite)

De: Pascal DUCHADEUIL
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000038988366(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: Pascal Duchadeuil
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le Premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2018 et 2019
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000038506498(source JORF)
composition
26 Mai 201926/05/2019
De: Pascal DUCHADEUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-09-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037331115(source JORF)
admission
24 Août 201824/08/2018
De: Duchadeuil (Pascal, Didier, Noël)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 10 décembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-12-10"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Pascal DUCHADEUIL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029186892(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Duchadeuil (Pascal, Didier, Noël)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Duchadeuil (Pascal, Didier, Noël)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 1er octobre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-01"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Pascal Duchadeuil
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000000744292(source JORF)
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Candiard
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000186796(source JORF)
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000194480(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 199614/08/1996
De: Duchadeuil (Pascal, Didier)
président de chambre régionale des comptes; 17 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Chevalier du
27 octobre 1980
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000711968(source JORF)
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Duchadeuil (Pascal)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000718038(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000342143(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990

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